Incoterms

Il s’agit d’un ensemble codifié d’éléments contractuels relatifs au transport de marchandises au niveau national et international. Les Incoterms permettent aux différentes sociétés de se comprendre, quel que soit leur pays d’origine.

Les Incoterms précisent les conditions de livraison des marchandises. Ils définissent les obligations de chaque partie, de la répartition des coûts de transport (y compris assurance et droits de douane si applicables) au lieu de livraison. C’est en fonction de ces points que s’établit le transfert des risques entre le vendeur et l’acheteur.

Ils ne dépendent pas des autres contrats comme le financement, les assurances, ou le transport. Néanmoins, il convient d’y être vigilant, car ils peuvent interagir avec ces contrats. Également, les Incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété qui est, quant à lui, indiqué dans le contrat de vente ou les conditions générales de vente.

Les Incoterms ont été définis pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale. Ils sont revus tous les 10 ans afin de s’adapter aux pratiques du marché. Ainsi, les Incoterms 2024 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Les Incoterms sont représentés sous la forme de 3 lettres. Il existe 11 Incoterms® qui sont répartis en 2 groupes.

Les 7 Incoterms® multimodaux

Ils sont utilisés lorsque plusieurs modes de transport entrent en jeu. C’est le cas, par exemple, des marchandises transportées par conteneurs. Les lieux de prise en charge et de livraison sont à définir.

§  EXW : Ex-Works, « à l’usine ».
C’est la règle la plus simple : c’est l’acheteur qui vient chercher les marchandises, les transporte et gère les formalités.

§  FCA : Free Carrier, « franco transporteur ».
Dans ce cas, c’est au vendeur d’organiser l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de livraison et gère les formalités.

§  CPT : Carriage Paid To, « port payé jusqu’à ».
Selon cette règle, c’est le vendeur qui paie le transport, mais c’est l’acheteur qui en supporte les risques, à compter de la remise au transporteur.

§  CIP : Carriage Insurance Paid to, « port payé », assurance comprise.
Dans ce cas, le vendeur prend en charge le transport et les risques, autrement dit l’assurance qui doit être obligatoirement TOUS risques pour cette règle.
Les Incoterms D sont dits de “vente à l’arrivée” : le vendeur assume les coûts de transport et les risques.

§  DAP : Delivered At Place, « rendu au lieu de destination ».
C’est l’acheteur qui décharge les marchandises et gère les formalités douanières.

§  DPU : Delivered at Place Unloaded, « rendu au lieu de destination déchargé ».
C’est le seul cas où c’est le vendeur qui traite le déchargement des marchandises. Les formalités restent gérées par l’acheteur.

§  DDP : Delivered Duty Paid, « rendu droits acquittés ».
Dans ce cas, tout est géré par le vendeur, transport et formalités, sauf le déchargement.

Les 4 Incoterms® maritimes

Ces Incoterms sont réservés au transport de marchandises en vrac et au transport conventionnel, c’est-à-dire quand les marchandises ne sont pas en conteneurs. Ce qui veut dire, que les lieux de prise en charge et de livraison sont toujours des ports.
§  FAS : Free Alongside Ship, « franco le long du navire ».
Dans ce cas, les risques sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire par le vendeur.

§  FOB : Free On Board, “franco à bord”.
Ici, les risques sont transférés dès que les marchandises sont chargées à bord du navire, par le vendeur.

§  CFR : Cost and Freight, “coût et fret”. 
Les coûts et les risques sont dissociés, comme pour les Incoterms C multimodaux. Le vendeur paie le transport, mais pas le risque ni le déchargement.

§  CIF : Cost, Insurance and Freight, “coût, assurance et fret”.
Dans ce cas, le vendeur prend en charge le transport et l’assurance, mais sans obligation qu’elle soit tous risques comme pour le CIP. Elle doit néanmoins être supérieure de 10% à la valeur de la marchandise.

Ce qui change en 2020 pour les incoterms

FCA et connaissement maritime à bord

C’est une option du FCA qui vise à renforcer la sécurisation du transport. L’acheteur doit remettre au vendeur une preuve du chargement à bord par le transporteur.

Différence du niveau de couverture d’assurance-transport entre le CIF et le CIP

Le CIP fait l’objet d’une couverture tous risques, alors que le CIF reste à un niveau de couverture minimale : valeur de la marchandise + 10%. Auparavant, le niveau était le même pour les deux règles.

Le DAT 2010 est devenu le DPU 2020

Le DPU, Delivered at Place Unloaded, remplace le DAT, Delivered at Terminal. Parallèlement, il vient se placer maintenant après le DAP, Delivered at Place.